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Lasten ja nuorten oikeudet ja velvollisuudet

Droits et devoirs des enfants et des jeunes

Publié28.12.2022
En Finlande, les moins de 18 ans sont des enfants. Selon la Constitution finlandaise, il faut traiter les enfants de manière égalitaire. Ils doivent pouvoir avoir une influence sur les affaires qui les concernent. Plus l’enfant est âgé, plus il faut prendre en compte son opinion. En Finlande, l’Ombudsman du Parlement et aussi le Chargé des intérêts de l’enfant veillent à ce que les droits de l’enfant soient mis en œuvre.

6 ans

  • Droit et obligation :
    • L'enfant doit participer à l'enseignement préscolaire
    • L’enfant peut entrer à l'école moyennant une dérogation.

7 ans

  • Droit et devoir :
    • L'entrée à l'école (scolarité obligatoire). Dans les cas particuliers, l'entrée à l'école peut avoir lieu plus tard.

12 ans

  • Droit :
    • Le nom ou le prénom de l'enfant ne peut pas être changé sans son accord.
    • L'enfant ne peut pas être adhéré à une communauté religieuse sans son accord. L'accord de l'enfant est aussi demandé pour quitter une communauté religieuse.
    • Un enfant dont les parents sont divorcés a le droit de refuser de voir son autre parent.
    • L'enfant ne peut pas être adopté sans son accord.
    • Si des problèmes surgissent dans la famille, l'enfant peut lui-même demander un placement. Le placement signifie que l'enfant vit en dehors du domicile des parents.
  • Devoir :
    • L'enfant n’a plus le droit de faire du vélo sur le trottoir.

14 ans

  • Droit :
    • L'enfant peut effectuer un travail léger pendant quelques heures par jour si cela n'affecte pas sa santé, ni sa scolarité. La signature du tuteur légal est nécessaire.

15 ans

  • Droit :
    • Le jeune peut signer un contrat de travail. Les parents peuvent cependant résilier le contrat d'un jeune de moins de 18 ans si celui-ci ne les a pas informés de cet emploi.
    • Le jeune a le droit d'ouvrir un compte en banque personnel et de gérer l’argent gagné par son propre travail.
    • Le jeune peut passer le permis de conduire d'une motocyclette, d’un tracteur ou d'un bateau à moteur.
    • Le jeune peut transporter sur son vélo un enfant de moins de 10 ans.
    • Le jeune peut adhérer à une communauté religieuse ou quitter une communauté religieuse avec l'autorisation écrite des parents.
  • Devoir :
    • Le jeune est responsable des infractions qu'il pourrait commettre. Si le jeune commet une infraction, il peut être inculpé et faire l'objet d'un jugement.

16 ans

Les enfants atteignent la majorité sexuelle à 16 ans. Cela signifie qu'une activité sexuelle avec un mineur de moins de 16 ans est un acte passible d’une peine (exception faite aux rapports sexuels entre jeunes de même stade de développement). L'achat de services sexuels à un(e) mineur(e) de moins de 18 ans constitue une infraction.

  • Droit :
    • Le droit de passer le permis de conduire A, nécessaire pour conduire une motocyclette.
    • Le droit de disposer de sa propre carte de sécurité sociale. Cela signifie qu'un mineur de 16 ans bénéficie d'une assurance vieillesse, chômage et incapacité de travail et que les indemnités inhérentes à cette assurance sont versées au jeune lui-même et pas à ses parents par exemple.

17 ans

  • Droit :
    • Le droit à une allocation pour enfants se termine.
    • Le jeune peut demander une allocation de formation professionnelle auprès de l'Institut d'assurances sociales (KELA) : l'obtention de l'allocation de formation professionnelle et son montant dépendent cependant des revenus du tuteur légal.

18 ans

Majorité

  • Droit :
    • de se marier
    • de voter aux élections nationales et communales
    • d'acquérir un passeport personnel
    • d'adhérer ou de quitter une communauté religieuse
    • de décider de l'utilisation de sa propriété personnelle
    • d'acquérir un permis de conduire (par exemple moto, voiture de tourisme)
    • d'obtenir la nationalité (personne de 18 à 22 ans) si elle vit depuis longtemps en Finlande.
    • La scolarité obligatoire se termine si elle n'a pas déjà été achevée.
  • Devoir :
    • le service militaire pour les hommes (armée ou service civil).

Pour plus d’informations sur les droits et devoirs des majeurs, veuillez consulter la page d’InfoFinland Vos droits et devoirs en Finlande.

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