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Les enfants et le divorce

S’il y a des enfants de moins de 18 ans dans la famille et que le mariage s’achève, lors du divorce il faut mettre au point les aspects suivants :

  • lieu de vie de l’enfant,
  • garde de l’enfant,
  • organisation des droits de visite,
  • pension alimentaire.

Une fois que les parents se sont mis d’accord sur le logement de l’enfant, sa prise en charge, les droits de visite et la pension alimentaire, le bureau social de la commune peut confirmer le contrat, ce qui a la même valeur légale qu’une décision de justice.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le bureau social de votre commune.

linkkiYhden Vanhemman Perheiden Liitto ry:
Informations pour les parents qui envisagent de divorcerfinnois

linkkiYhden Vanhemman Perheiden Liitto:
Divorce en Finlandeanglais | russe | estonien

Si vous ne pouvez pas vous mettre d’accord

Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur le logement, la prise en charge, les droits de visite et la pension alimentaire, vous pouvez obtenir de l’aide auprès de la médiation des affaires familiales (perheasioiden sovittelu). Si vous n’arrivez toujours pas à vous mettre d’accord lors de la médiation, vous devez vous tourner vers le tribunal de district. Celui-ci prend en compte les intérêts et les souhaits de l’enfant. Le tribunal peut également demander des explications auprès du bureau social.

Vous pouvez obtenir des informations sur la médiation des affaires familiales auprès du bureau social de votre commune.

Pour plus d’informations sur les services d’un avocat et l’aide juridique, veuillez consulter la page d’InfoFinland Avez-vous besoin d’un juriste ?.

Logement

Tenez toujours compte des intérêts de l’enfant lorsque vous prenez une décision sur son logement.

Officiellement, un enfant ne peut vivre que dans un seul endroit. Lors d’un divorce, on décide de l’adresse officielle de l’enfant entre les adresses des deux parents.

En pratique, un enfant peut tout de même vivre une partie du temps chez son autre parent.

La pension alimentaire est versée au parent chez qui l’enfant vit officiellement. L’adresse officielle d’un enfant influe également sur l’aide au logement de Kela.

Garde

La garde de l’enfant implique :

  • soin de l’enfant,
  • éducation,
  • gestion et décisions des affaires de l’enfant.

Le tuteur de l’enfant a également le droit d’obtenir des informations auprès des autorités sur les affaires de l’enfant.

Lorsque le mariage s’achève, les parents décident comment organiser la garde. Ils peuvent se mettre d’accord sur une garde partagée ou une garde monoparentale. La garde ne dépend pas de l’endroit où vit l’enfant. Pour plus d’informations sur la garde partagée ou la garde unique, veuillez consulter la page d’InfoFinland Famille monoparentale.

linkkiYhden Vanhemman Perheiden Liitto ry:
Autorité parentale partagée ou uniquefinnois

Droit de visite

L’enfant a le droit d’être en contact avec ses deux parents après le divorce. Il a également le droit de voir le parent chez qui il ne vit pas.

Le droit de visite peut signifier que l’enfant vit chez l’un des deux parents et se rend chez l’autre un week-end sur deux et durant les vacances pour un certain temps, par exemple. Si l’enfant est très jeune, les visites peuvent être des visites quotidiennes.

Le droit de visite peut également signifier que l’enfant vit autant de temps chez chaque parent. Officiellement, l’enfant ne peut cependant avoir qu’une seule adresse. Tenez compte de l’intérêt de l’enfant lorsque vous prenez une décision.

Lorsque vous divorcez, vous pouvez vous mettre d’accord à l’avance sur la fréquence des visites de l’enfant chez le parent qui vit séparément. Si vous le souhaitez, vous pouvez rédiger un accord écrit sur le système des visites. Vous pouvez également décider de vous mettre d’accord sur les visites séparément.

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Organisation des rencontresfinnois

Si les visites posent problème

Si vous vous êtes mis d’accord sur les visites mais que le parent vivant avec l’enfant ne respecte pas l’accord, l’autre parent peut contacter l’officier de la protection de l’enfance de sa commune de résidence. Ce dernier se chargera d’organiser des négociations entre les parents.

Si vous soupçonnez que votre enfant est en danger ou que sa santé est compromise lorsqu’il rencontre son autre parent, parlez-en aux autorités sociales. Si vos doutes sont fondés, il peut être décidé que les autorités sociales soient présentes lors des rencontres.

Pension alimentaire de l’enfant

Les deux parents sont en charge de l’enfant de moins de 18 ans même s’ils ne vivent pas ensemble. Le parent qui ne vit pas avec l’enfant paie la pension alimentaire à celui qui vit avec l’enfant.

Pour plus d’informations sur la pension alimentaire, veuillez consulter la page d’InfoFinland Famille monoparentale.

linkkiElatusvelvollisten liitto ry:
Informations pour les parents non résidentsfinnois

Rapts d'enfants (lapsikaappaus)

Il s'agit d'un rapt d'enfant lorsque

  • un enfant de moins de 16 ans qui vit en Finlande est emmené à l'étranger sans l’accord du titulaire de la responsabilité parentale.
  • un enfant emmené à l'étranger n'est pas ramené en Finlande comme le prévoyait l’accord

Le rapt d'enfant constitue un délit en Finlande. Contactez la police de votre commune de domicile. Vous obtiendrez plus d'informations et des conseils auprès de l'association Kaapatut lapset ry (Enfants enlevés).

linkkiOikeusministeriö:
Enlèvement international d’enfantfinnois | suédois | anglais | russe | français

linkkiKaapatut Lapset ry:
Soutien et informations pour les victimes d'enlèvement d'enfantfinnois | suédois | anglais | turc | arabe | allemand | italien | danois

linkkiPoliisi:
Coordonnées des bureaux de policefinnois | suédois | anglais