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Divorce

Si vous ou votre conjoint résidez en Finlande, vous pouvez divorcer en Finlande conformément à la loi finlandaise. Dans d’autres cas, vous pouvez également demander le divorce selon la législation finlandaise. La loi du mariage régit le divorce.

Demander le divorce

Un des deux conjoints peut demander le divorce séparément, ou les deux conjoints peuvent le faire ensemble. Vous pouvez demander seul le divorce, même si votre conjoint ne souhaite pas divorcer.

La demande de divorce se fait auprès du tribunal de district. Celui-ci n’examine ni les causes du divorce, ni la relation des époux.

La demande de divorce se fait par écrit. Vous pouvez déposer une demande de divorce auprès du secrétariat du tribunal de district de votre commune ou de celle de votre conjoint. Vous pouvez également envoyer la demande au secrétariat du tribunal de district par courrier, par fax ou par e-mail. Les formulaires de demande de divorce sont disponibles sur les pages du service de Suomi.fi.

La demande de divorce se fait en deux phases. Il faut d’abord déposer une demande de divorce. Après la période de réflexion, il faut à nouveau faire une demande de divorce. Le divorce est prononcé même si l’un des deux conjoints s’y oppose.

Pour plus d’informations sur la demande de divorce, veuillez consulter le site Internet du Ministère de la justice.

linkkiFinlex:
Loi sur le mariagefinnois | suédois | anglais

linkkiOikeus.fi:
Demande de divorce(pdf, 100 kb)finnois | suédois

linkkiOikeuslaitos:
Demander le divorcefinnois | suédois | anglais

linkkiYhden Vanhemman Perheiden Liitto:
Divorce en Finlandeanglais | russe | estonien

Période de réflexion

Le dépôt de la première demande de divorce marque le début de la période de réflexion. Cette période dure six mois et est obligatoire si vous et votre conjoint n’avez pas vécu deux ans à des adresses différentes.

Si vous demandez le divorce ensemble avec votre conjoint, la période de réflexion débute dès que la demande commune arrive au tribunal de district.

Si l’un des conjoints demande seul le divorce, la période de réflexion débute lorsque la demande est remise à l’autre conjoint. Le tribunal de district se charge de faire parvenir la demande au conjoint.

Après la période de réflexion

Le tribunal de district prononce le divorce lorsque :

  • la période de réflexion de six mois s’est écoulée et
  • l’un des conjoints ou les deux conjoints exigent le divorce.

Pour exiger le divorce après la période de réflexion, la démarche est la même que pour la première demande.

Il est important d’exiger le divorce dans un délai d’un an depuis le début de la période de réflexion. Sinon, le divorce sera annulé.

Le divorce sans période de réflexion

Si vous et votre conjoint avez vécu séparément de manière continue les deux dernières années précédant la demande de divorce, la période de réflexion n’est pas nécessaire. Le tribunal peut alors prononcer le divorce immédiatement.

Mise au point des affaires de famille

Si vous envisagez le divorce et que vous avez besoin d’aide pour négocier des affaires, vous pouvez demander des médiations d’affaires familiales (perheasioiden sovittelu). Les négociations sont souvent utiles pour régler des affaires sans les mener à la justice. Les négociations peuvent, par exemple, concerner la situation de l’enfant.

Généralement, les médiateurs sont les employés des bureaux d’aide social, des centres d’éducation et des centres de santé familiaux. Vous pouvez discuter avec eux en tout confiance.

Renseignez-vous auprès du bureau social de votre commune sur la manière de régler les affaires familiales dans votre commune.

Pour plus d’informations sur les négociations des affaires familiales, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère de la justice.

Soutien durant le divorce

Si vous avez des problèmes de couple, vous pouvez, par exemple, demander de l’aide auprès du centre de santé familial de votre commune ou auprès de votre centre de santé. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page d’InfoFinland Problèmes conjugaux et de couple.

Dans les situations de violence, vous obtiendrez plus d’informations sur le site d’InfoFinland Violence.

De nombreuses organisations et paroisses organisent des actions de soutien de groupe pour les personnes séparées. Vous obtiendrez plus d’informations sur les sites Internet de l’Union finlandaise pour la population et du centre de négociations des affaires familiales de l’Église, par exemple.

Sur les pages Internet de la Ligue des familles monoparentales, (Yhden Vanhemman Perheiden Liitty ry) vous trouverez des informations et des conseils pour les parents qui envisagent de se séparer.

L'association Miessakit (Miessakit ry) s'occupe du bien-être des hommes et propose des activités sociales et du soutien. Elle a des activités à Helsinki, Tampere et Lahti. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet en finnois, en anglais et en suédois.

linkkiSuomen evankelis-luterilainen kirkko:
Informations sur les conseils aux familles de l'églisefinnois | suédois

linkkiVäestöliitto:
Soutien en cas de divorcefinnois

linkkiMiessakit ry:
Soutien aux hommesfinnois | suédois | anglais

linkkiYhden Vanhemman Perheiden Liitto:
Soutien en cas de divorcefinnois

linkkiDuo Kahden kulttuurin perheille:
Divorce au sein d'une union biculturelleanglais

Divorce et permis de séjour

Si vous possédez un permis de séjour temporaire qui vous a été délivré sur la base du lien familial, le divorce peut influer sur le permis de séjour. Dans cette situation, on considère au cas par cas si le permis de séjour est prolongé ou annulé après le divorce. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page d’InfoFinland Problèmes de permis de séjour.

Les biens lors du divorce

Vous trouverez des informations sur la répartition des biens sur la page d’InfoFinland Les biens lors du divorce.

Les enfants et le divorce

Pour plus d’informations sur les enfants et le divorce, veuillez consulter la page d’InfoFinland Les enfants et le divorce.