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Décès

Déclaration de décès

Si une personne décède ailleurs qu’à l’hôpital, par exemple, à son domicile, il faut immédiatement contacter la police ou le médecin. Veuillez appeler le numéro des urgences 112. La police sera chargée d’examiner les causes de la mort, et transmettra ces données à l’Agence du numérique et de la démographie (DVV). Lorsqu’une personne meurt à l’hôpital ou dans un établissement de soins, le personnel communique le décès au système d’information sur la population. Les données concernant le décès sont également automatiquement transférées à Kela, aux organismes de retraites et aux banques.

Le membre de la famille/le proche du défunt doit informer l’employeur, la société de logement/copropriété, le bailleur, ainsi que la poste et les compagnies d’assurance. Cette déclaration doit être faite également au pays d’origine du défunt, par exemple, dans le cas où une pension lui était versée à partir de l’étranger.

Aide et soutien

Lorsqu’une personne proche décède, il est possible d’obtenir une aide et un soutien pour le deuil aux centres médicaux, dans les centres familiaux, au service de crise des étrangers de l’association Suomen Mielenterveysseura et dans les paroisses. Cette aide est disponible en finnois, en suédois et aussi en anglais dans la plupart des endroits Vous pouvez également avoir recours à l’aide d’un interprète au besoin. Après le décès d’un proche, il est aussi possible de bénéficier de congés maladie de courte durée.

linkkiSuomi.fi:
Après la mort d’un prochefinnois | suédois | anglais

linkkie-mielenterveys.fi:
Informations sur les situations de crise et sur le deuilfinnois | suédois | anglais | russe | somali | arabe | kurde

Autorisation d'inhumation et acte de décès

Une autorisation d’inhumation est nécessaire afin de pouvoir enterrer une personne décédée. Les pompes funèbres sont chargées de se procurer l’autorisation d’inhumation. Les proches peuvent toutefois commencer à organiser l’enterrement avant la rédaction de l’autorisation d’inhumation.

L’autorisation d’inhumation constitue une partie de l’acte de décès. L’acte de décès est nécessaire lorsque le défunt avait une assurance-vie et que la compagnie demande la cause du décès. De plus, cet acte fournit aux proches du défunt davantage d’informations sur la cause du décès. Les proches peuvent demander l’acte de décès au médecin qui soignait le défunt. Si la police a été chargée d’éclaircir la cause de décès, vous pouvez alors demander cet acte à la police.

Citoyen étranger décédé en Finlande

Lorsque qu’un citoyen de nationalité autre que finlandaise décède en Finlande, la cause du décès est éclaircie selon la loi finlandaise. Lorsque l’examen est terminé, la police remet les copies des documents à la représentation diplomatique du pays d’origine du défunt. La représentation diplomatique informera les autorités du pays d’origine du décès du défunt. La représentation diplomatique informe également le décès aux membres de la famille proche du défunt.

Les documents relatifs à la cause du décès sont délivrés en finnois ou en suédois. Si l’on a besoin de ces documents dans d’autres langues, les proches devront eux-mêmes payer les frais de traduction. La représentation diplomatique peut aider les proches à se procurer l’acte de décès ou l’examen de la cause du décès.

Les proches peuvent organiser eux-mêmes l’enterrement ou bien acheter ce service intégralement ou en partie aux pompes funèbres. L’autorisation d’inhumation est remise à la personne qui est chargée du transport du défunt. Le proche peut demander des conseils pour organiser l’enterrement auprès de la représentation diplomatique.

Si le proche du défunt ne s’occupe pas lui-même de l’enterrement, de la crémation ou du rapatriement de la dépouille dans le pays natal, la représentation diplomatique peut se mettre en contact avec les autorités locales. À ce moment-là, le défunt sera enterré ou incinéré conformément à la pratique finlandaise.

Vous pouvez vous renseigner auprès de la représentation diplomatique du pays d’origine du défunt sur les questions relatives au décès.

linkkiUlkoministeriö:
Représentations des pays étrangers en Finlandefinnois | suédois | anglais

Enterrement en Finlande

Il est possible d’obtenir de l’aide pour les funérailles auprès des communautés religieuses. Renseignez-vous auprès de votre propre communauté. Vous trouverez des informations sur les services de l’église sur les pages évangéliques-luthériennes de Finlande. Il est également possible d’organiser un enterrement civil qui ne comprend aucun aspect religieux. Les pompes funèbres vous conseillent sur tous les services. Il est également possible d’obtenir des informations sur l’enterrement civil auprès du centre de services Pro-Seremoniat.

Les services de pompes funèbres sont payants. Les pompes funèbres sont chargées de l’organisation des funérailles, comme le transport du défunt. Les agences de pompes funèbres vendent également des cercueils et s’occupent de toutes les autres affaires liées à l’enterrement conformément aux souhaits et à l’accord noué avec les proches du défunt. Vous pouvez obtenir des informations sur les agences de pompes funèbres auprès de l’union finlandaise des pompes funèbres Suomen Hautaustoimistojen Liitto. La plupart des pompes funèbres proposent leurs services aussi en anglais.

linkkiPro-Seremoniat palvelukeskus:
Funérailles laïquesfinnois | suédois | anglais

linkkiSuomen evankelis-luterilainen kirkko:
Informations sur les funérailles religieusesfinnois | suédois | anglais

linkkiSuomen Hautaustoimistojen liitto:
Pompes funèbresfinnois

Lieu d’enterrement

En Finlande, la majeure partie des cimetières sont la propriété des paroisses évangéliques-luthériennes, mais il est possible d’obtenir une tombe, même sans faire partie de la paroisse. Les tombes sont payantes, et vous pouvez faire une demande de tombe auprès des paroisses. Si la personne ne fait pas partie de l’église, et qu’elle ne veut pas d’enterrement religieux, alors il ne sera pas organisé. Le défunt peut être enterré dans un cercueil ou être inhumé. On trouve aussi des cimetières d’autres confessions religieuses dans de nombreuses localités. Par exemple, il y a des cimetières orthodoxes, islamiques et juifs dans les plus grandes villes. Dans de nombreuses localités, on trouve aussi des aires d’enterrement pour les défunts qui ne font partie d’aucune confession religieuse. Il est aussi possible de disperser les cendres du défunt dans la nature ou un cours d’eau, si le propriétaire de la zone en donne l’autorisation.

Aide à l’enterrement

La personne défunte peut avoir droit à une aide à l’enterrement sur la base de son dernier poste de travail ou de son adhésion à un syndicat professionnel. Veuillez vous renseigner auprès du dernier employeur ou syndicat professionnel du défunt. Pour couvrir les frais d’un défunt sans ressources, il est possible de faire une demande d’allocation de subsistance à Kela et au bureau des services sociaux de la commune de résidence.

Pension familiale

Une pension familiale peut être versée au conjointe/à la conjointe et leurs enfants après le décès du défunt. Cette pension familiale a pour but de garantir la subsistance de la veuve/du veuf et des enfants. En Finlande, il existe deux types de pension familiale, la pension familiale de Kela et la pension familiale du système de retraite professionnelle. Si la personne décédée a travaillé comme salarié ou entrepreneur en Finlande, le veuf/la veuve et les enfants peuvent bénéficier de la pension familiale conforme au système de retraite professionnelle. Il est possible de faire les demandes de ces deux pensions auprès de Kela.

Si la personne a habité ou travaillé pendant une longue période à l’étranger avant de déménager en Finlande, le/la conjoint.e peuvent aussi avoir le droit à la pension familiale dans ce pays. Renseignez-vous sur les conditions permettant de bénéficier de la pension familiale en Finlande ou dans le pays d’origine.

linkkiKela:
Informations sur la pension de réversionfinnois | suédois | anglais

Testament

La loi définit qui hérite les biens de la personne décédée. Vous pouvez aussi avoir un impact sur le partage de vos biens. Vous pouvez rédiger un testament, c’est à dire un compte-rendu écrit qui définit les personnes qui hériteront de vos biens à votre mort. Le testament doit contenir certains points, et il doit toujours y figurer les signatures de deux témoins irrécusables. Sinon, le testament ne sera pas légal. Il est donc recommandé d’avoir recours aux services d’un juriste lorsque vous faites votre testament.

Inventaire de succession

L’inventaire de succession est un rapport écrit sur les biens et les dettes du défunt. L’inventaire de succession doit être tenu dans les trois mois suivant le décès. Si l’inventaire de succession n’est pas réalisé à temps, ceci peut avoir des conséquences ennuyeuses, comme la majoration des impôts sur les successions.

Pour dresser un inventaire de succession, on a besoin d’un examen sur les relations familiales du défunt.e depuis l’âge de 15 ans jusqu’à la date de sa mort. On a également besoin de fiches d’état civil délivrées par l’Agence du numérique et de la démographie (DVV) ou la paroisse. De plus, on a besoin de renseignements sur les personnes qui héritent du défunt. Ils sont appelés les actionnaires de la succession.

L’inventaire de succession est organisé par la personne qui connaît le mieux les biens et les dettes du défunt. Il est recommandé d’avoir recours à un juriste ou un autre expert pour dresser l’inventaire de succession.

L’inventaire de succession doit être signé par le déclarant de l’inventaire et les actionnaires de la succession présents sur place à la séance d’inventaire. Outre cela, il doit être signé par deux mandataires qui aident à évaluer les biens du défunt. L’inventaire de succession doit être remis au bureau des impôts au plus tard un mois après la date de la séance d’inventaire de succession.

En savoir plus sur l’inventaire de succession auprès des organisations judiciaires et de la Direction générale des impôts. Si vous avez besoin d’aide pour dresser l’inventaire de succession, les entreprises de pompes funèbres peuvent aussi vous aider sur ce point.

Impôts sur les successions

Si vous héritez les biens d’une personne décédée, vous devrez payer des impôts sur les successions. Le montant des impôts sera calculé selon les biens hérités du défunt et selon le degré de parenté. Il n’est pas nécessaire de payer d’impôts pour un héritage inférieur à 20 000 euros.

linkkiVerohallinto:
Informations sur l'inventaire de successionfinnois | suédois | anglais

linkkiVerohallinto:
Informations sur la taxe sur l'héritagefinnois | suédois | anglais

Décès et permis de séjour

Si vous avez un permis de séjour à durée déterminée qui a été octroyé sur la base du lien de parenté, le décès d’un proche pourra avoir un impact sur le permis de séjour. En savoir plus sur la page d’InfoFinland Mon permis de séjour peut-il être annulé ?