Mon permis de séjour peut-il être annulé ?

Votre permis de séjour temporaire ou permanent sera annulé si

• vous avez fourni des données erronées en faisant votre demande de permis
• vous avez déménagé hors de la Finlande de manière permanente
• votre statut de réfugié a été résilié car vous avez commis un crime
• vous vivez ailleurs qu’en Finlande et vous avez commis un crime
• un autre pays vous a ordonné une interdiction d’entrer sur le territoire de etelle maniére que vous n’avez pas le droit d’entrer dans l’Espace Schengen. 

Un permis de séjour temporaire peut aussi être annulé si les bases sur lesquelles il a été octroyé ne sont plus en vigueur. Votre permis de séjour peut être annulé, par exemple, si

• vous avez un permis de séjour sur la base des études, mais les études ne progressent suffisamment rapidement ou vous n’avez pas de place d’études
• vous avez un permis de séjour sur la base du lien familial, mais votre lien familial a pris fin
• vous avez un permis de séjour dans lequel il y a une condition de revenus, mais vous n’avez pas suffisamment de revenus pour vivre en Finlande
• vous avez un permis de séjour sur la base du travail ou une carte bleue européenne (EU:n sininen kortti), mais vous êtes au chômage et la durée de protection contre le chômage s’est terminée

La durée de protection (suoja-aika) signifie que vous avez trois ou six mois  pour trouver un nouvel emploi en Finlande. Pendant ce temps-là, l’annulation de votre permis n’est pas engagée. Si vous ne trouvez pas un nouvel emploi dans ces délais, votre permis de séjour pourra être annulé.

Si la validité de votre permis de séjour expire avant la fin de la durée de protection, vous devrez quitter la Finlande dés la date d’expiration de votre permis de séjour.

Si vous avez un permis de séjour permanent, la terminaison de votre relation de travail n’aura pas d’impact sur votre permis.

L’Office national pour l’immigration décide de l’annulation du permis de séjour.

Si vous avez l’intention de vous installer à l’étranger hors de la Finlande pour une période maximale de deux ans, par exemple pour étudier ou travailler, vous pouvez faire une demande à l’Office national pour l’immigration afin que votre permis de séjour ne soit pas annulé. Cette demande est rédigée librement, mais elle doit être datée et signée et vos données personnelles doivent y figurer. Vous devez aussi indiquer la période et la raison de votre séjour à l’étranger. Joignez à votre demande le motif pour lequel votre permis ne doit pas être annulé. Vous devez remplir la demande avant d’avoir séjourné à l’étranger pendant deux ans.

Si votre employeur finlandais vous envoie travailler à l’étranger, vous ne perdrez pas votre permis de séjour pour la Finlande, bien que séjourniez à l’étranger pour votre travail pendant plus de deux ans.

En savoir plus sur le déménagement à l’étranger sur les pages d’InfoFinland Quitter la Finlande pour s’installer à l’étranger.

Si vous avez un permis de séjour temporaire sur la base du lien familial, la fin du mariage ou de la relation enregistrée peut avoir un impact sur votre permis de séjour. Aussi, le décès de votre conjoint.e peut avoir un impact sur le permis de séjour, si il/elle était le/la regroupant.e en Finlande.

S’il n’y a plus de lien familial, le permis octroyé sur la base du lien familial peut ne pas être prolongé. Il est également possible que votre permis de séjour en vigueur soit annulé.

Cependant, votre permis de séjour peut être prolongé si vous avez encore des relations stables en Finlande. Des preuves de relations stables sont, par exemple :

• des enfants ou d'autres membres de la famille en Finlande
• un emploi ou votre entreprise en Finlande
• une place d’étude en Finlande

Si vous terminez la relation en raison de la violence du conjoint envers vous, votre permis de séjour peut être prolongé malgré la séparation. Rédigez un rapport sur le cas, par exemple en joignant un certificat médical ou un avis du centre de conseil médical. Joignez aussi à votre demande de permis de séjour votre explication sur la situation.

En savoir plus sur le divorce ou la fin de la relation de couple enregistrée sur les pages d’InfoFinland Divorce.

Si vous avez un permis de séjour basé sur le travail et que votre relation de travail se termine, vous devez trouver un nouvel emploi dans les délais. Les délais sont de 3 mois si avez vécu en Finlande moins de 2 ans. Si vous avez un permis de séjour basé sur le travail d’un minimum de deux ans, les délais sont de 6 mois. Cette période de 3 ou de 6 mois est appelée durée de protection (suoja-aika). Pendant la durée de protection, votre permis de séjour ne sera pas annulé. Si vous ne trouvez pas un nouvel emploi dans les délais fixés, votre permis de séjour pourra être annulé.

Vous avez six mois pour trouver un nouvel emploi, si vous avez :

• un permis de séjour d’expert
• un permis de séjour d’un cadre supérieur ou moyen d’entreprise
• u permis de séjour pour le transfert interne  au sein d’une entreprise (permis de séjour ICT)
• La carte bleue européenne ou
• vous avez un permis de séjour qui a été délivré sur un autre motif que le travail pour un minimum de deux ans (par exemple, permis de séjour du travailleur).

Vous avez trois mois pour trouver un nouvel emploi, si vous avez été titulaire pendant moins de deux ans, par exemple :

• du permis de séjour du travailleur
• un permis de séjour pour les personnes qui ont fait des recherches en Finlande
• un permis de séjour pour les personnes qui ont passé un diplôme en Finlande
• le permis de séjour d’un enseignant visiteur , d’un conférencier,
• d’un formateur  ou d’un sportif.

Une liste exhaustive de tous les types de permis de séjour basé sur le travail relevant de la durée de protection figire sir les pages Internet de l’Office national de l’immigration.

Si l’Office national pour l’immigration vous a octroyé un permis de séjour du travailleur et que votre relation de travail se termine plus tôt que le permis de séjour, votre employeur devra informer dans les 14 jours suivants à l’Office national pour l’immigration par écrit que votre relation de travail s’est terminée.

Si le permis de séjour basé sur le travail est toujours valide, vous pouvez rechercher du travail aussi dans les domaines qui sont définis comme des domaines qui manquent de main d'œuvre au niveau national.  Voir les domaines qui manquent de main d'œuvre sur le site Internet Työvoimabarometri.

Vous trouverez davantage d’informations sur la situation du marché de l’emploi et sur la recherche d’un emploi sur la page d’InfoFinland Emploi en Finlande. 

Avez-vous été victime d’abus ou d’une négligence aggravée de la part de votre employeur ?

Si vous avez déjà un permis de séjour pour la Finlande et que vous avez été victime d’abus de la part de votre employeur, vous pouvez demander une autorisation de prolongation ou un certificat du droit de travail élargi en raison des abus de l’employeur. Faites une demande d’autorisation de prolongation à cause d’abus de l’employeur si votre permis de séjour actuel va prochainement expirer et que vous ne savez pas qui sera votre prochain employeur. Faites une demande de certificat en raison d’abus de l’employeur si vous êtes titulaire d’un permis de séjour valide et que vous avez un nouvel employeur. Grâce au certificat ou au permis de prolongation, vous pourrez travailler dans n’importe quel secteur.

Si vous avez déjà eu un permis de séjour, mais qu’un permis de prolongation ne vous est pas octroyé, Migri prendra un décision d’expulsion.

Si vous vous rendez coupable de crimes en Finlande, vous pourrez aussi être expulsé sur la base des crimes.

Si vous êtes expulsé, votre éventuel permis de séjour expirera et vous devrez quitter le pays. Normalement, des délais vous sont donnés pour quitter la Finlande.

Si vous ne quittez pas la Finlande dans les délais fixés, la police ou le corps des garde-frontières vous expulseront du pays.

Vous ne serez pas par expulsé du territoire, si selon la loi, vous êtes menacé dans votre pays natal d’une peine de mort, de torture, de persécution ou d’un autre traitement inhumain ou portant atteinte à l’intégrité humaine.

Êtes-vous en Finlande sans permis de séjour ? Avez-vous peur de perdre votre permis de séjour ? Vous pouvez bénéficier d’une aide pour gérer vos affaires quotidiennes et d’une assistance juridique dans les affaires de permis à de nombreux endroits. En savoir plus sur le sujet sur la page d’InfoFinland :  En Finlande sans permis de séjour.