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Kotikunta Suomessa

Domicile en Finlande

Publié06.02.2024
Les communes offrent à leurs résidents de nombreux services. Les services de la commune couvrent, entre autres, les soins de santé, l’enseignement et l’éducation précoce des enfants. Si votre domicile est fixé en Finlande, vous avez généralement droit aux services offerts par la commune

Nous vous recommandons de vous renseigner pour savoir si vous et les autres membres de votre famille ont droit d’être domiciliés en Finlande. Le droit d’être domicilié en Finlande est défini par la loi sur le domicile. L’Agence du numérique et du registre de la population (DVV) de votre domicile peut se renseigner pour savoir si vous avez le droit d’être domicilié.e en Finlande.

Afin de pouvoir être domicilié.e en Finlande, vous devez venir résider en permanence en Finlande. Si vous habitez provisoirement en Finlande, par exemple, que vous déménagez en Finlande pour vos études ou pour votre travail pour un maximum de un an, vous ne pouvez pas être domicilié.e en Finlande généralement.

Comment élire domicile en Finlande

Vous pouvez élire domicile en Finlande si :

  • vous avez la nationalité finlandaise
  • vous êtes citoyen d'un pays nordique
  • vous êtes citoyen d’un pays de l’UE, de Suisse ou du Liechtenstein, et vous avez fait enregistrer votre droit de séjour en Finlande
  • vous êtes titulaire d’un permis de séjour permanent (P) ou continu (A) en vigueur
  • vous faites partie de la famille d'une personne domiciliée en Finlande
  • Si vous êtes titulaire d’un permis (B) pour un séjour temporaire d’un an valide, vous pourrez élire domicile si vous êtes en mesure de prouver que vous souhaitez résider en permanence en Finlande.

Vous pouvez prouver la résidence permanente avec les points suivants :

  • vous avez un emploi en Finlande et votre contrat de travail est valide pendant au moins deux ans
  • vous étudiez en Finlande et vos études durent au moins deux ans
  • vous avez des origines finlandaises
  • vous avez auparavant été domicilié en Finlande
  • vous résidez en Finlande sans interruption depuis au moins un an.

Votre domicile est généralement la commune où vous habitez. Si vous n’avez pas de logement ou si vous avez plusieurs logements sur les territoires de plusieurs communes, votre domicile sera celui avec lequel vous entretenez un lien étroit par exemple sur la base d'un lien de famille ou de votre emploi.

Si vous voulez que l’Agence du numérique et de la démographie (DVV) inscrive votre domicile, vous devez toujours vous rendre sur place en personne au guichet de l’Agence du numérique et de la démographie. Si vous voulez faire enregistrer toute votre famille, tous les membres de votre famille doivent aller à l’Agence du numérique et de la démographie (DVV).

Si vous avez le permis de séjour sur la base de la protection provisoire

Si vous avez fui la guerre en Ukraine et que vous avez le permis de séjour sur la base du permis de séjour provisoire, vous pourrez demander votre domiciliation après avoir résidé un an en Finlande et que votre permis de séjour a été valide pendant un an. En savoir plus sur les pages web de l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV).                                                              

Informations locales