Voinko menettää oleskeluluvan?

Mon permis de séjour peut-il être annulé ?

Effets du coronavirus sur les permis de travail

Si vous êtes titulaire d’un permis de séjour de travailleur qui concerne uniquement un emploi chez un employeur particulier, et que vous perdez votre emploi, vous pouvez travailler dans certains secteurs sans demander de permis de prolongation jusqu’au 31/10/2020 selon le règlement d'exception.

Si vous êtes titulaire d’un permis de séjour de travailleur, pour un travail de cuisinier, et que vous avez perdu votre emploi, vous pouvez changer de domaine et travailler, par exemple, dans les travaux agricoles. Le règlement d'exception est en vigueur jusqu’à la fin du mois d’octobre, et il concerne les travaux agricoles et quelques autres tâches qui sont définies comme indispensables. Veuillez vérifier sur les pages du ministère de l’Emploi et de l’économie si vos tâches sont définies comme essentielles du point de vue de la sécurité de l’approvisionnement et du marché du travail.

Votre permis de séjour doit être en vigueur aussi pendant toute la période où vous travaillez pour un autre employeur ou dans un autre secteur. Si votre permis de travail expire, veuillez faire une demande de prolongation de permis avant que le précédent se termine.

Dans toutes les questions relatives aux permis de séjour, veuillez contacter l’Office national de l’immigration.

linkkiMaahanmuuttovirasto:
Travail dans certains secteurs sans avoir à demander de permis de prolongationfinnois | suédois | anglais

linkkiTyö- ja elinkeinoministeriö:
Tâches essentielles du point de vue de la sécurité de l’approvisionnement et du marché du travailfinnois | anglais

linkkiMaahanmuuttovirasto:
Consignes de l’Office national de l’immigration (Migri) pour le demandeur d’asilefinnois | suédois | anglais

linkkiKausitoita.fi:
Travail saisonnier dans les exploitations agricoles finlandaisesfinnois | suédois | anglais

Annulation du permis de séjour

Votre permis de séjour temporaire ou permanent sera annulé si

  • vous déménagez de manière permanente hors de la Finlande
  • vous avez séjourné pendant deux ans à l’étranger sans interruption

Votre permis de séjour temporaire ou permanent sera également annulé si

  • vous avez fourni des données erronées en faisant votre demande de permis
  • vous avez caché une chose susceptible d’empêcher l’obtention du permis
  • un autre État de l’espace Schengen demande d’annuler le permis de séjour qui vous a été délivré

Un permis de séjour temporaire peut aussi être annulé si les bases sur lesquelles il a été octroyé ne sont plus en vigueur. Veuillez prendre en considération que dans certains cas, vous devez également avoir des revenus suffisants pour subsister en Finlande. Vous pouvez vérifier sur les pages de l’Office national de l’immigration (Migri) qui doit percevoir des revenus et selon quel montant.

L’Office national pour l’immigration décide de l’annulation du permis de séjour.

Si vous déménagez à l’étranger

Si vous avez l’intention de vous installer à l’étranger hors de la Finlande pour une période maximale de deux ans, par exemple pour étudier ou travailler, vous pouvez faire une demande à l’Office national pour l’immigration afin que votre permis de séjour ne soit pas annulé. Cette demande est rédigée librement, mais elle doit être datée et signée et vos données personnelles doivent y figurer. Vous devez aussi indiquer la période et la raison de votre séjour à l’étranger. Joignez à votre demande le motif pour lequel votre permis ne doit pas être annulé. Vous devez remplir la demande avant d’avoir séjourné à l’étranger pendant deux ans.

Si votre employeur finlandais vous envoie travailler à l’étranger, vous ne perdrez pas votre permis de séjour pour la Finlande, bien que séjourniez à l’étranger pour votre travail pendant plus de deux ans.

En savoir plus sur le déménagement à l’étranger sur les pages d’InfoFinland Quitter la Finlande pour s’installer à l’étranger.

Si votre mariage ou votre relation de couple enregistrée se termine

Si vous avez un permis de séjour temporaire sur la base du lien familial, la fin du mariage ou de la relation enregistrée peut avoir un impact sur votre permis de séjour. Aussi, le décès de votre conjoint.e peut avoir un impact sur le permis de séjour, si il/elle était le/la regroupant.e en Finlande.

S’il n’y a plus de lien familial, le permis octroyé sur la base du lien familial peut ne pas être prolongé. Il est également possible que votre permis de séjour en vigueur soit annulé.

Cependant, votre permis de séjour peut être prolongé si vous avez encore des relations stables en Finlande. Des preuves de relations stables sont, par exemple :

  • des enfants ou d'autres membres de la famille en Finlande
  • un emploi ou votre entreprise en Finlande
  • une place d’étude en Finlande

Si vous terminez la relation en raison de la violence du conjoint envers vous, votre permis de séjour peut être prolongé malgré la séparation. Rédigez un rapport sur le cas, par exemple en joignant un certificat médical ou un avis du centre de conseil médical. Joignez aussi à votre demande de permis de séjour votre explication sur la situation.

En savoir plus sur le divorce ou la fin de la relation de couple enregistrée sur les pages d’InfoFinland Divorce.

Si vous perdez votre emploi

Si vous êtes titulaire d’un permis de séjour travailleur qui est valable uniquement pour un employeur et que vous perdez votre emploi, vous devrez faire une nouvelle demande de permis de séjour travailleur ou demander un autre permis de séjour sur une autre base.

Si l’Office national pour l’immigration vous a octroyé un permis de séjour travailleur et que votre relation de travail se termine plus tôt que le permis de séjour, vous ou votre employeur devrez informer l’Office national pour l’immigration par écrit que votre relation de travail s’est terminée.

Si le permis de séjour travailleur n’est pas limité à un seul travail chez un employeur précis, et qu’il a été octroyé pour un secteur professionnel et que votre permis est en vigueur, vous pourrez changer d’employeur au sein de ce même secteur.

En savoir plus sur le travail et les activités d’entrepreneur en Finlande sur les pages d’InfoFinland Travail et entrepreunariat. Vous trouverez plus d’informations sur les permis de séjour du travailleur et de l’entrepreneur sur les pages Travailler en Finlande et Entrepreneur en Finlande.

Expulsion du pays

Si vous avez déjà eu un permis de séjour, mais qu’un permis de prolongation ne vous est pas octroyé, Migri prendra un décision d’expulsion.

Si vous vous rendez coupable de crimes en Finlande, vous pourrez aussi être expulsé sur la base des crimes.

Si vous êtes expulsé, votre éventuel permis de séjour expirera et vous devrez quitter le pays. Normalement, des délais vous sont donnés pour quitter la Finlande.

Si vous ne quittez pas la Finlande dans les délais fixés, la police ou le corps des garde-frontières vous expulseront du pays.

Vous ne serez pas par expulsé du territoire, si selon la loi, vous êtes menacé dans votre pays natal d’une peine de mort, de torture, de persécution ou d’un autre traitement inhumain ou portant atteinte à l’intégrité humaine.

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Annulation du permis de séjourfinnois | suédois | anglais

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Refoulement ou expulsionfinnois | suédois | anglais