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EU-kansalaisen oleskeluoikeuden rekisteröinti

Enregistrement du droit de séjour pour le citoyen de l’UE

L’enregistrement du droit de séjour pour le citoyen de l'UE n’est pas automatique. Vous pouvez demander de faire enregistrer votre droit de séjour si vos revenus en Finlande sont garantis. Le motif peut être un emploi, les études, des activités entrepreneuriales, les liens familiaux ou des ressources suffisantes.

Si vous avez l’intention d’habiter en Finlande pendant plus de trois mois, vous devez enregistrer votre droit de séjour àl’Office national pour l’immigration Migri (Maahanmuuttovirasto). Vous devez déposer votre demande dans les trois mois suivant votre date d’arrivée dans le pays.

L’enregistrement effectué par l’Office national pour l’immigration Migri est différent de l’enregistrement de votre lieu de résidence dans le système du Registre de la population (väestötietojärjestelmä) à l’Office local d’enregistrement (Maistraatti). Il n’est pas nécessaire de faire enregistrer votre droit de séjour à l’Office national pour l’immigration si vous restez en Finlande pendant une période inférieure à trois mois de manière ininterrompue. Le séjour de trois mois est toujours calculé à partir de la date où vous vous êtes rendu(e) à l’extérieur des frontières finlandaises.

En savoir plus sur les conditions requises à la page Citoyens de l'UE.

Comment faire une demande ?

Le traitement de la demande d’enregistrement du droit de séjour est payant. Vous devez payer les frais de dossier lorsque vous déposez votre demande.

Demandez l’enregistrement du droit de séjour pour le citoyen de l’UE sur le service en ligne Enter Finland :

  1. Remplissez le formulaire et joignez-y les annexes requises. Les informations sur les annexes nécessaires pour la demande se trouvent à la rubrique De quoi a-t-on besoin pour l’enregistrement ?
  2. Rendez-vous au point service de l’Office national pour l’immigration Migri, car vous devez prouver votre identité et présenter les originaux des annexes à joindre à votre demande. Munissez-vous d’une carte d’identité ou d’un passeport valide.
  3. Vous devez vous rendre au guichet dans les trois mois suivant le dépôt de votre demande en ligne. Il est recommandé de prendre rendez-vous à l’avance avant d’aller au guichet de Migri. Vous pouvez prendre rendez-vous sur le service électronique de Migri.
  4. Pensez à vérifier votre compte Enter Finland régulièrement. Si votre demande est incomplète, vous en serez informé via votre compte Enter Finland. Vous y recevrez aussi une notification lorsque la décision aura été prise.

Si vous ne pouvez pas faire cet enregistrement en ligne :

  1. Faites votre demande d’enregistrement sur le formulaire en papier, vous pouvez aussi la faire en personne au point-service de Migri. Faites votre demande dans les trois mois suivant votre date d’arrivée en Finlande.
  2. Imprimez le formulaire sur le site web de Migri et remplissez-le à l’avance. Vous devez remplir ce formulaire avec soin. Les demandes qui ne sont pas remplies correctement ne seront pas acceptées.
  3. Vous pouvez prendre rendez-vous sur le service électronique de Migri. Il est recommandé de prendre rendez-vous à l’avance avant d’aller au guichet de Migri.
  4. Prenez le formulaire d’enregistrement avec vous, votre carte d’identité ou passeport valide, ainsi que les documents annexes nécessaires. Les informations sur les annexes nécessaires pour la demande se trouvent à la rubrique De quoi a-t-on besoin pour l’enregistrement ?

Si les motifs de votre séjour en Finlande et les conditions préalables sont remplies, vous pouvez obtenir une attestation d’enregistrement du droit de séjour pour le citoyen de l’UE délivré par Migri. L’enregistrement du droit de séjour est en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Lorsque vous avez résidé en Finlande légalement pendant plus de cinq ans de manière ininterrompue, vous avez le droit de résider en permanence en Finlande. Le droit de séjour permanent du citoyen de l’UE doit faire l’objet d’une demande distincte auprès de Migri.

linkkiMaahanmuuttovirasto:
Enregistrement du droit de séjour d'un citoyen de l'UEfinnois | suédois | anglais

linkkiEnterfinland.fi:
Formulaire électroniquefinnois | suédois | anglais

linkkiMaahanmuuttovirasto:
Prendre rendez-vous en lignefinnois | suédois | anglais

linkkiMaahanmuuttovirasto:
Guichets de l’Office national de l’immigration finnois | suédois | anglais

linkkiMaahanmuuttovirasto:
Droit de séjour permanentfinnois | suédois | anglais

Nº d'identification personnelle finlandais (suomalainen henkilötunnus)

Lorsque vous faites une demande d’enregistrement du droit de séjour, vous pouvez demander dans le même formulaire d’obtenir un nº d'identification personnelle finlandais. À ce moment-là, vos données personnelles, votre adresse, votre langue maternelle et votre profession sont enregistrés dans le système du Registre de la population. Vous avez besoin de cet identifiant personnel pour traiter vos affaires auprès des autorités. De plus, il facilite les démarches à la banque ou avec votre employeur, par exemple.

Vous pouvez également demander cet identifiant auprès de l’Office local d’enregistrement (maistraatti) ou au Bureau des impôts (verotoimisto).

Si vous vous installez en Finlande pour une période d’un an ou plus, vous devez aller vous faire enregistrer également à l’Office local d’enregistrement de votre lieu de résidence.

En savoir plus sur la page d’InfoFinland : Se faire enregistrer comme résident.

Sur la page d’InfoFinland Liste de contrôle pour les personnes venant s’installer en Finlande, vous trouverez des informations utiles sur les démarches à effectuer lorsque vous déménagez en Finlande.

De quoi a-t-on besoin pour l’enregistrement ?

Employé ou entrepreneur

Votre droit de séjour peut être enregistré, si vous avez un emploi ou votre propre entreprise en Finlande.

Vous avez besoin des documents suivants :

  • formulaire d’enregistrement UE
  • carte d’identité ou passeport valide
  • contrat de travail (si vous avez un emploi)
  • document témoignant de vos activités entrepreneuriales (si vous êtes entrepreneur)

Étudiant

Votre droit de séjour peut être enregistré, si vous étudiez dans un établissement reconnu en Finlande.

Vous avez besoin des documents suivants :

  • formulaire d’enregistrement UE
  • carte d’identité ou passeport valide
  • certificat de présence (attestation que vous êtes étudiant dans un établissement reconnu en Finlande)
  • vous avez une assurance maladie (par exemple, la carte européenne d’assurance maladie)
  • document témoignant de vos revenus en Finlande

Membre de la famille de la personne qui réside en Finlande

Votre droit de séjour peut être enregistré, si vous avezun membre de la famille qui réside en permanence en Finlande.

Vous avez besoin des documents suivants :

  • formulaire d’enregistrement UE
  • carte d’identité ou passeport valide
  • certificat de mariage ou de partenariat enregistré
  • document prouvant que vous avez habité ensemble pendant deux ans ou bien que vous partagez l’autorité parentale de votre enfant si vous vivez en concubinage
  • extrait de naissance de l’enfant si vous avez un enfant à charge
  • explicatif du motif de séjour en Finlande du regroupant de la famille

Carte de séjour d’un membre de la famille du citoyen de l’UE

Si vous n’êtes pas vous-même citoyen d’un pays membre de l’UE, du Liechtenstein ou de la Suisse, mais que vous avec l’intention de déménager en Finlande chez un membre de la famille qui est citoyen d’un pays de l’UE, vous devez faire une demande de carte de séjour de membre de la famille du citoyen de l’UE.

Vous pouvez faire cette demande en ligne via le service Enter Finland ou bien au guichet de l’Office national pour l’immigration (Maahanmuuttovirasto). Le traitement de la demande de carte de séjour est payant. Vous devez faire le paiement lorsque vous déposez votre demande.

Vous avez besoin des documents suivants :

  • demande de carte de séjour
  • passeport valide
  • certificat de mariage ou de partenariat enregistré
  • certificat d’enregistrement du citoyen du pays de l’UE avec lequel vous venez en Finlande
  • explicatif des liens de famille (enfants d’un citoyen d’un pays de l’UE ou autres membres de la famille à charge)
  • explicatif que vous vivez ensemble (si vous êtes en concubinage avec un citoyen d’un pays de l’UE et que vous n’avez pas d’enfants à charge commune)

La carte de séjour d’un citoyen de l’UE est délivrée pour une période de cinq ans ou moins si la durée de séjour en Finlande est inférieure à cinq ans.

linkkiMaahanmuuttovirasto:
Carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'UEfinnois | suédois | anglais

Ressources suffisantes

Si votre droit de séjour ne peut pas être enregistré sur aucun des motifs mentionnés ci-dessus, vous pouvez faire une demande d’enregistrement si vous disposez de ressources suffisantes pour vivre en Finlande. Les ressources suffisantes constituent aussi un motif.

Vous avez besoin des documents suivants :

  • formulaire d’enregistrement UE
  • carte d’identité ou passeport valide
  • explicatif que vous disposez de ressources suffisantes pour vivre en Finlande.

Est-ce que je peux perdre mon droit de séjour ?

L’enregistrement du droit de séjour pour le citoyen de l’UE et la carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’UE peut être annulé ou expirer si :

  • Si vous déménagez définitivement hors de la Finlande
  • Vous avez séjourné sans interruption pendant plus de deux ans à l’étranger
  • vous avez fourni des données erronées lorsque vous avez fait une demande d’enregistrement ou de carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’UE
  • vous avez caché une chose qui aurait pu empêcher l’enregistrement ou l’octroi de la carte de séjour
  • vous êtes expulsé du territoire finlandais
  • vous allez obtenir la nationalité finlandaise

Veuillez noter que si votre situation change, ceci peut avoir un impact sur votre droit de séjour. Si votre doit de séjour est enregistré sur la base de votre emploi,de votre entreprise en activité, du lien familial ou de ressources suffisantes, et que cette raison n’est plus valable, l'enregistrement peut être annulé.

Migri décider de l’annulation ou de l’expiration du droit de séjour.

Si vous déménagez à l’étranger

Si vous ne voulez pas que votre droit ou votre carte de séjour soit annulé(e), vous pouvez faire une demande auprès de l’Office national pour l’immigration Migri au plus tard dans les deux ans suivant votre déménagement.

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Annulation du droit de séjourfinnois | suédois | anglais