Se faire enregistrer comme résident

Les adresses de tous les étrangers ne peut pas être enregistrées dans le système d’information sur la population. Cet enregistrement peut être effectué uniquement si les conditions d’enregistrement sont remplies.

Il faut également prendre en considération que l’obtention du numéro d’identification personnelle ne vous enregistre pas automatiquement comme résident d’une localité précise, c’est-à-dire qu’il ne fixe pas votre domicile. Le domicile (kotikunta) peut être une grande ville ou une petite commune. Vous avez besoin d'un domicile afin de pouvoir utiliser les services du district de bien-être, de la ville ou de la commune.

Les services de la commune sont, entre autres, les écoles, l’éducation précoce des enfants et les services d’intégration pour les immigrés. Les services du district de bien-être (hyvinvointialue) sont les soins de santé et les services sociaux.

Le nº d'identification personnelle finlandais est composé d'une série de 11 chiffres formée de votre date de naissance et de votre sexe.

Vous avez besoin d’un nº d'identification personnelle pour faire vos démarches auprès des autorités, des banques ou avec les employeurs. Le nº d'identification personnelle est unique et attribué à une seule personne. Vous obtiendrez votre nº d'identification personnelle en vous faisant enregistrer dans le système d’information sur la population.

Vous pouvez obtenir votre nº d'identification personnelle si vous résidez légalement en Finlande. Le séjour légal peut reposer, entre autres, sur le permis de séjour, sur la libre circulation au sein de l’UE, sur le visa ou l’exemption de visa. De plus, une des conditions ci-dessous doit être remplie :

• Vous avez besoin d’un nº d'identification personnelle pour travailler, étudier en Finlande ou pour une autre raison semblable.
• Le membre de votre famille a déjà une adresse enregistrée en Finlande.
• Migri, l’Office national de l’immigration, vous a délivré un permis de séjour ou une carte de séjour ou bien a enregistré votre droit de séjour du citoyen de l’UE en Finlande.

Vous pouvez demander cet enregistrement et le nº d'identification personnelle :

• à l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV)
• au Bureau des impôts, si vous avez besoin d'un nº d' identification personnelle finlandais, pour votre imposition, pour votre fiche d’impôts par exemple. Les numéros d’identification personnelle ne sont pas délivrés par tous les bureaux d’impôts. Vous pouvez vérifier sur les pages de la Direction des impôts dans quel bureau d’impôts vous pouvez obtenir votre numéro d’identification personnelle.

Migri délivre aussi généralement un nº d'identification personnelle en délivrant une décision de permis de séjour ou bien du droit de séjour du citoyen de l’UE ou du droit de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’UE.

Si vous avez obtenu votre numéro d’identification personnelle à Migri ou à la Direction des impôts, mais que vous voulez que votre adresse et les données concernant vos relations familiales soient enregistrées dans le système d’information sur la population, vous devez demander leur enregistrement à l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV).

Lorsque vos données personnelles sont enregistrées, votre adresse est également enregistrée par la même occasion. L’adresse peut être provisoire, permanente ou une simple adresse postale.

Adresse provisoire

Une adresse provisoire est valide uniquement provisoirement, et vous avez été enregistré.e comme résidant à cette adresse en question pour une durée déterminée. Une adresse provisoire est généralement valide un an à la fois.

Adresse permanente et domicile

Lorsque l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV) enregistre pour vous une adresse permanente, elle vous enregistre somme résident.e de cette adresse jusqu’à nouvel ordre. L’adresse est en vigueur jusqu’à ce que vous fassiez une déclaration de déménagement à une autre adresse. Par la même occasion, votre domicile en Finlande est aussi enregistré.

Si vous avez élu domicile en Finlande,

• vous avez en principe le droit d’utiliser les services proposés dans votre zone de résidence
• vous pouvez obtenir une carte d’identité (henkilökortti) ou un permis de conduire (ajokortti) finlandais.
• vous pouvez utiliser les services offerts par les autorités ou bénéficier de prestations sociales ou d’aides financières.

Nous vous recommandons de vous renseigner pour savoir si vous et les autres membres de votre famille ont le droit d’être domiciliés en Finlande. Le droit d’être domicilié en Finlande est défini par la loi sur le domicile. L’Agence du numérique et du registre de la population (DVV) peut se renseigner pour savoir si vous avez le droit d’être domicilié.e en Finlande.

En savoir plus sur la page d’InfoFinland : Domicile en Finlande.

Adresse postale

Si une adresse postale est enregistrée pour vous, vous ne serez pas enregistré.e comme résident.e à l’adresse en question. L’adresse postale peut être utilisée dans le cas où vous n’avez pas d’adresse permanente, que vous vivez à l’hôtel ou que vous voulez récupérer votre courrier à la poste.

Si vous n’avez pas de numéro d’identification personnelle, vous devrez vous présenter en personne à l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV).

Si vous avez déjà un numéro d’identification personnelle, vous pouvez enregistrer une adresse provisoire en Finlande lorsque vous faites une déclaration de déménagement au bureau de poste ou sur Internet. La déclaration de déménagement permet uniquement de déclarer l’adresse.

Si vous voulez que l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV) enregistre les données relatives à votre état civil (votre mariage, par exemple) ou bien vos relations familiales, vous devrez présenter les documents officiels à ce sujet.

Si vous voulez que l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV) enregistre votre domicile dans le système d’information sur la population, vous devrez vous rendre en personne à DVV. Dans certains cas, cela ne sera pas nécessaire. Vérifiez sur les pages Internet de DVV si vous devez vous rendre sur place.

Avant de venir dans les bureaux, prenez rendez-vous pour faire vos démarches sur les pages Internet de l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV). Avant de venir dans les bureaux, vous pouvez utiliser le formulaire d’enregistrement des étrangers qui figure sur les pages de l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV). Il est aussi possible de le remplir sur place au guichet.

Lorsque vous allez au guichet de l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV, prenez avec vous les documents requis pour votre cas :

• un passeport valide ou une carte d’identité officielle du citoyen de l’UE avec photo
• votre carte de séjour ou un autre justificatif prouvant que vous séjournez légalement en Finlande
• le certificat d’enregistrement du droit de séjour d’un citoyen de l’Union européenne
• un justificatif du travail ou des études qui se déroulent en Finlande (par ex., contrat de travail ou certificat d’études)
• au besoin, les certificats originaux, légalisés et traduits sur les relations familiales et les autres documents dont DVV a besoin pour enregistrer les données dans le système d’information sur la population.

Enregistrement des autres données dans le système d’information sur la population

L’Agence du numérique et du registre de la population (DVV) enregistre vos données de base dans le système d’information sur la population. Ces données sont, par exemple, votre nom, votre date de naissance, votre sexe, votre nationalité, votre lieu de naissance, votre langue maternelle et votre adresse.

De plus, on peut y inscrire des données sur l’état civil, le conjoint, les enfants et les parents. Si vous voulez que ces données soient enregistrées dans le système d’information sur la population, vous devez remettre les documents concernés et leurs annexes à l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV), Le document doit être un original et certifié de manière fiable comme étant authentique, et au besoin, légalisé et traduit.

Vous devez présenter à l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV) le document original ou sa copie qui a été certifiée de manière légale. La copie peut être certifiée de manière fiable par les autorités qui l'ont délivrée ou par un notaire public du pays en question.

Le document doit être légalisé afin que Agence du numérique et du registre de la population (DVV) puisse enregistrer vos informations dans le système d'information sur la population. Si votre pays a rejoint la Convention de la Haye, demandez un certificat d'Apostille pour votre document.

Vous n'avez pas besoin de l'Apostille si votre document est public et a été délivré par les autorités d'un pays de l'UE. Toutefois, vous risquez d'avoir besoin du formulaire standard en annexe pour la traduction. Vous pouvez demander plus de renseignements sur ces formulaires standard auprès des autorités du pays où vous demandez le certificat. La deuxième possibilité est de faire traduire le document par un traducteur juré qui a été agréé par un pays de l'UE.

Veuillez noter que les documents doivent être en finnois, en suédois ou en anglais. Si votre document est dans une autre langue, vous devez vous charger de le faire traduire en finnois, en suédois ou en anglais. Le document doit être traduit par un traducteur juré. Si la traduction est faite à l'étranger, la traduction doit également être légalisée.

Si vous avez besoin de davantage d'informations sur la manière de faire légaliser les documents, veuillez contacter L’Agence du numérique et du registre de la population (DVV )ou bien le ministère des Affaires étrangères de votre pays.